Conditions Générales de Vente
(C.G.V)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ELEMM, dénommée "vendeur", immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 883 736 837, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ele-mm.fr, dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Acceptation des CGV
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ELEMM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.ele-mm.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société ELEMM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation du site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ele-mm.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est présenté sur ce site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (matières, composition…).
Les photographies présentées sur ce site sont réalisées pour être les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) hors taxes.
La société ELEMM étant une microentreprise, la TVA est non applicable selon art. 293 b du CGI.
Tout changement ultérieur concernant la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ELEMM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix conclu le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de livraison sont ceux indiqués en détails à la rubrique "Livraisons et Retours", ou à consulter ici.
Les expéditions se font via Colissimo pour une livraison à domicile ou via Mondial Relay pour une livraison en point relais, ou à domicile pour certains pays de l’ Union Européenne.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour passer commande, l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute au panier, sous sa seule responsabilité, en précisant la quantité souhaitée.
Puis, l'acheteur choisit le mode de livraison souhaité avec les frais de port correspondant.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix
ELEMM propose à l’acheteur de régler sa commande, par carte de paiement ou par PayPal.
Pour les cartes domiciliées hors de France, elles doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales type VISA/ MASTERCARD.
Le paiement en ligne par carte bancaire, sur notre site internet www.ele-mm.fr, est sécurisé. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Après validation, l’acheteur recevra les informations pour le rediriger sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle.
Pour le paiement en 4fois via PayPal, veuillez lire les conditions établies par Paypal, à consulter ici : PAIEMENT 4X via PAYPAL
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le débit de la carte est effectué immédiatement. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, ELEMM lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
ELEMM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation, condition de retours, remboursement
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours (14 jours) ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Voici les démarches à suivre :
1- l’acheteur doit faire une demande de retour préalable auprès du vendeur, en nous notifiant son souhait de retour. Soit, en nous envoyant un email à l’adresse contact@elemm.fr ou en nous écrivant, via le formulaire de contact.
2- Dès validation du retour, l’acheteur doit retourner le(s) article(s) dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires...), accompagné du bon de retour dûment complété.
3- Le produit doit être renvoyé à vos frais à l’adresse suivante : ELEMM - chez RAMIARAMANANA au 7 rue Albert Einstein – 91240 Saint Michel sur Orge - France.
4- Après vérification des l'articles retournés, le remboursement s’effectue par chèque ou PayPal, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de réception de l’article retourné.
NB : Pour un échange,
Nous ne proposons pas d'échange. L’acheteur doit retourner l’article comme indiqué ci-dessus et procéder à une nouvelle commande de l'article qu’il souhaite.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les expéditions sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature, ou par Mondial Relay.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
ELEMM pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou en point relais, selon le choix fait lors de la commande.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent nos locaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les frais d'expédition appliqués sont détaillés à la page suivante : Livraison et Retours
Article 8. Erreur de livraison
L'acheteur doit formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison, ou au plus tard, dans les 48h suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature, ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la confirmation de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faîte au choix de l'acheteur : par téléphone, ou par email ou via notre formulaire de contact. Notre site internet fonctionne 24h/ 24, nous recevons les réclamations, même les week-ends et jours fériés. Toutes ces coordonnées sont consultables sur la page "contact"
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus, et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un bon de retour au client.
L’acheteur doit retourner le(s) article(s) dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires...), accompagné du bon de retour dûment complété.
Le produit doit être renvoyé à l’adresse suivante : ELEMM - chez RAMIARAMANANA au 7 rue Albert Einstein – 91240 Saint Michel sur Orge - France.
Dans ce cas seulement, les frais de retours sont à la charge du vendeur.
Après vérification des l'articles retournés, le remboursement s’effectue par chèque ou PayPal, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de réception de l’article retourné.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par la société ELEMM bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ELEMM qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer selon les règles précisées à l’article 6 et l'article 8 ci-dessus.
Article 10. Responsabilité
La société ELEMM, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ELEMM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ELEMM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société ELEMM s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en envoyant un mail à contactelemm@gmail.com, ou via le formulaire de contact.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d'accord, les tribunaux français seront les seuls compétents.